Foire aux questions
FAQ – Nouvelle norme SFI 2010 – 2014
Qu’est-ce que le programme « Sustainable Forestry Initiative »?
Qu’est-ce que SFI Inc.?
SFI Inc. est-il un organisme indépendant?
SFI a-t-elle l’appui des groupes environnementaux?
La norme SFI est-elle rigoureuse par comparaison avec d’autres normes de certification forestière?
En quoi la norme SFI diffère-t-elle des autres normes de certification?
Comment peut-on être certain que les produits portant le label SFI sont bel et bien liés à des forêts certifiées SFI?
La norme SFI est une norme nord-américaine, mais est-elle reconnue mondialement?
Les produits certifiés peuvent-ils provenir d’une forêt coupée à blanc?
Les produits certifiés peuvent-ils provenir d’une forêt de plantation?
Le programme SFI permet-il l’utilisation d’OGM?
Le programme SFI permet-il l’usage de produits chimiques?
La certification SFI prévoit-elle des mesures pour protéger les forêts anciennes et les forêts menacées?
Les participants à la norme SFI gèrent-ils les habitats fauniques et la qualité de l’eau?
Le programme SFI exige-t-il une participation du public?
De quelle façon la norme SFI permet-elle de veiller sur les droits des travailleurs, des collectivités et des peuples autochtones?
Le programme SFI exige-t-il de la transparence?
Qu’est-ce que le programme « Sustainable Forestry Initiative »?
Le programme SFI® est un programme de certification forestière reconnu mondialement qui a été lancé en 1995 pour répondre aux préoccupations du marché à l’égard de la mauvaise gestion forestière et de l’exploitation forestière illicite. Il s’agit d’une norme scientifique qui édicte des exigences en matière de gestion forestière. Pour qu’une entreprise puisse alléguer avoir obtenu la certification SFI, un organisme de certification indépendant doit avoir vérifié ses activités par rapport à cette norme.
La certification forestière s’étend aussi au marché. Les entreprises qui adhèrent à la norme SFI peuvent apposer sur leurs produits un label qui donne aux consommateurs l’assurance que le bois ou le papier qu’ils achètent – rames de papier, emballages ou madriers – provient de sources gérées durablement. Le label SFI rend la foresterie durable moins anonyme. Les gens le voient comme un repère visuel – tout comme le symbole du recyclage. En cette période de responsabilité sociale des entreprises et de sensibilisation des consommateurs accrues, le label SFI offre au marché un moyen commode pour acheter de manière responsable.
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Qu’est-ce que SFI Inc.?
SFI Inc. est un organisme indépendant à but non lucratif. Son conseil d’administration se compose de 18 membres répartis également entre trois sections : une section sociale, une section économique et une section environnementale.
Le programme compte 237 participants partout en Amérique du Nord. Ce sont des groupes de conservation, des fondations, des entreprises de produits forestiers, des propriétaires de forêts familiales, des universités et des organismes publics. De plus, 37 comités de mise en œuvre de la SFI dans toute l’Amérique du Nord œuvrent à l’échelon régional, étatique et provincial à promouvoir la norme SFI grâce à des actions locales ciblées. Ils promeuvent aussi des programmes de formation des bûcherons afin d’atteindre les milliers d’entrepreneurs indépendants sur qui repose essentiellement la qualité des activités d’exploitation forestière. Plus de 100 000 bûcherons et forestiers ont jusqu’à maintenant suivi des programmes de formation approuvés SFI.
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SFI Inc. est-il un organisme indépendant?
Oui. SFI Inc. est un organisme indépendant à but non lucratif répondant à la définition de l’alinéa 501c)(3) du code des impôts des États-Unis. Son conseil d’administration composé de trois sections régit tous les aspects du programme SFI avec une représentation égale des secteurs environnemental, économique et social.
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SFI a-t-elle l’appui des groupes environnementaux?
Oui. SFI a l’appui de nombreux groupes de conservation et travaille en partenariat avec eux. Il s’agit notamment des organismes suivants : The Conservation Fund, Conservation International, American Bird Conservancy, Pacific Forest Trust, Canards Illimités (États-Unis) et NatureServe. Ces organismes à l’attitude constructive et axés sur les solutions œuvrent à améliorer la gestion forestière et à atteindre les objectifs de conservation. Les groupes de conservation manifestent leur soutien à la SFI de différentes façons, par exemple, en participant au conseil d’administration de SFI ou à son comité externe d’examen et en prenant part à des partenariats et à des projets pilotes visant à améliorer la norme SFI et sa mise en œuvre.
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La norme SFI est-elle rigoureuse par comparaison avec d’autres normes de certification forestière?
Oui, la norme SFI est rigoureuse; elle a été évaluée de manière indépendante et a été jugée comme un gage de légalité et de durabilité. Toutes les normes nord-américaines, y compris la norme SFI, reposent sur des valeurs essentielles, comme les suivantes :
- la conservation de la biodiversité;
- le maintien d’espaces protégés et de sites ou d’éléments particuliers;
- des récoltes durables;
- le respect du savoir traditionnel des Autochtones et des sites qui revêtent un intérêt particulier pour eux;
- la vérification de la planification et des pratiques par un tiers;
- la divulgation publique des rapports de vérification;
- la participation ou l’appui d’organisations non gouvernementales à la norme de certification;
- un label à apposer sur des produits ou des emballages.
En fait, des évaluations indépendantes fondées sur des critères ont démontré que les normes SFI et FSC répondent aux attentes en matière de légalité et de durabilité. Une des évaluations les plus indépendantes et respectées à ce jour est l’étude commandée par le Centre d’expertise sur le bois du gouvernement du Royaume-Uni pour comparer certaines normes, soient les normes SFI, CSA, FSC et PEFC. Cette étude a permis de constater que toutes ces normes donnent l’assurance de sources d’approvisionnement durables et légales.
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En quoi la norme SFI diffère-t-elle des autres normes de certification?
Alors que toutes les normes utilisées en Amérique du Nord s’appuient sur des valeurs importantes, comme celles énumérées ci-dessus, la norme SFI se distingue des autres par un certain nombre de points remarquables :
- Puisque seulement 10 % des forêts du monde sont certifiées, il peut être difficile de se procurer des produits provenant de telles forêts. Pour répondre à ce problème, SFI a créé un label pour l’approvisionnement en fibres qui exige des entreprises certifiées SFI s’approvisionnant en bois provenant de terres non certifiées de rechercher les meilleures pratiques de gestion et de les promouvoir et d’assurer la sensibilisation et la formation. Ces entreprises certifiées SFI exercent donc une influence sur des millions d’hectares supplémentaires grâce à la formation des bûcherons et des forestiers sur les meilleures pratiques de gestion et à la promotion du reboisement et de la conservation des habitats essentiels de la faune. Cet engagement particulier envers la foresterie durable reconnaît que tous les propriétaires forestiers, et pas seulement les entreprises certifiées SFI, jouent un rôle essentiel pour assurer la santé à long terme de nos forêts et leur durabilité.
- La norme SFI est la seule norme visant l’ensemble de l’Amérique du Nord et elle porte sur près de 60 millions d’hectares (150 millions d’acres). Cette norme unique axée sur le rendement, dont les 13 objectifs et les 34 critères et 103 indicateurs de rendement sont appliqués aux activités forestières sur tout le continent, signifie que lorsqu’on voit le label SFI, on sait à quoi s’en tenir.
- Pas moins de 37 comités régionaux de mise en œuvre sont responsables des relations avec les collectivités, de la mise en œuvre de la norme sur le terrain, de la diffusion des meilleures pratiques de gestion ainsi que de l’information et de la formation des bûcherons.
- La norme SFI est une norme scientifique et la recherche en fait donc partie intégrante. Depuis 1995, les participants au programme SFI ont versé 985 millions de dollars à la recherche forestière.
- L’information et la formation des bûcherons constituent une partie essentielle de la gestion durable des forêts dans le cadre du programme SFI. Depuis 1995, les participants au programme ont versé 45 millions de dollars à ces activités.
Comment peut-on être certain que les produits portant le label SFI sont bel et bien liés à des forêts certifiées SFI?
Réponse : SFI tient le registre exact des organismes ayant obtenu la certification forestière selon la norme SFI 2005-2009 et de l’emplacement des forêts correspondantes. Elle exige que les rapports de vérification soient publiés dans son site Web afin de garantir la véracité et la traçabilité des allégations de certification. Elle fait de même pour les organismes ayant obtenu la certification SFI d’une chaîne de traçabilité et exige aussi que la preuve de certification soit publiée sur son site Web.
La complexité des chaînes d’approvisionnement – en Amérique du Nord comme partout dans le monde – est telle que les principaux programmes de certification (SFI, FSC et PEFC) comportent des normes applicables aux chaînes de traçabilité qui permettent de préciser le pourcentage de contenu certifié dans les approvisionnements forestiers, sans qu’il soit nécessaire de séparer les produits. Cela fait en sorte qu’il n’y a jamais de garantie absolue d’un lien direct entre le produit certifié et une forêt certifiée par l’un ou l’autre des programmes. Toutefois, les entreprises doivent suivre le pourcentage de contenu certifié dans l’approvisionnement de leurs installations au cours d’une certaine période et vendre des produits affichant le même pourcentage à la sortie de leurs installations.
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La norme SFI est une norme nord-américaine, mais est-elle reconnue mondialement?
Oui, la norme SFI est reconnue et acceptée sur les marchés mondiaux et dans des politiques gouvernementales, comme au Royaume-Uni, au Japon et aux États-Unis. Le Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) a reconnu la norme de gestion forestière SFI en décembre 2005. Cette reconnaissance de la norme en rehausse la notoriété à l’échelle mondiale et facilite la pénétration des marchés en Europe, en Asie et partout dans le monde.
Les produits certifiés peuvent-ils provenir d’une forêt coupée à blanc?
Oui. En fait, tous les systèmes de certification nord-américains, que ce soit CSA, FSC, PEFC ou SFI, permettent la coupe à blanc. Utilisée judicieusement, la coupe à blanc est une méthode de récolte acceptable qui peut reproduire des perturbations naturelles, comme des incendies de forêt, et profiter à nombre d’espèces végétales et animales qui ont besoin d’éclaircies dans la forêt.
La norme SFI permet la coupe à blanc, mais limite à 48 hectares (120 acres) la superficie moyenne des parterres de coupe à blanc dans une région certifiée. Les normes FSC permettent aussi la coupe à blanc, mais certaines ne fixent aucune limite. C’est le cas, par exemple, de la norme boréale canadienne de FSC Canada, à laquelle répondent 60 % de toutes les terres certifiées FSC en Amérique du Nord et une bonne part des fibres certifiées FSC sur le marché américain.
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Les produits certifiés peuvent-ils provenir d’une forêt de plantation?
Oui. En fait, toutes les normes de certification, y compris les normes SFI et FSC, admettent les plantations et en permettent la certification.
- Près de 8 % de toutes les certifications FSC se rattachent à de grandes plantations hors de l’Amérique du Nord et concernent des espèces introduites (exotiques), soit principalement l’épinette de Sitka au Royaume-Uni, le pin tordu latifolié en Suède, l’eucalyptus et le pin de Monterey au Brésil, en Nouvelle-Zélande, en Afrique du Sud, au Chili et d’autres espèces. On fait usage de produits chimiques et on recourt à la coupe à blanc pour la récolte finale dans presque toutes les plantations certifiées FSC et on pratique la coupe à rétention variable dans presque aucune.
- Aux États-Unis, plusieurs plantations occupent d’anciennes terres agricoles. Par exemple, en 2006, plus de 1,1 million d’acres de terres agricoles avaient été plantées d’arbres dans le cadre du Programme des réserves de conservation.
- La norme SFI reconnaît qu’il existe, en Amérique du Nord, des forêts naturelles et des forêts de plantation et vise à améliorer la pratique de la foresterie sur toutes les terres forestières. Ses exigences, concernant notamment la qualité de l’eau et les habitats fauniques, s’appliquent aussi bien aux plantations qu’aux forêts naturelles.
Le programme SFI permet-il l’utilisation d’OGM?
Le marché nord-américain n’offre présentement pas de produits forestiers dérivés d’organismes génétiquement modifiés (OGM), et il n’existe pas de forêts certifiées SFI ailleurs qu’en Amérique du Nord.
SFI reconnaît que le sujet des OGM ne peut être évité et que la recherche faisant appel à la biotechnologie a la capacité de restaurer des arbres intimement liés au patrimoine naturel de l’Amérique du Nord, comme le châtaignier d’Amérique, et de trouver de nouvelles façons d’accroître la résistance des arbres aux insectes et aux maladies susceptibles de détruire de grandes étendues de terres forestières.
La norme SFI oblige les participants au programme qui utilisent du matériel de reproduction amélioré, notamment des arbres issus de la biotechnologie, à employer des méthodes scientifiques sûres et à suivre les lois et protocoles internationaux applicables. Toutefois, comme le marché nord-américain n’offre pas de produits forestiers dérivés d’OGM, ceux-ci ne constituent donc pas présentement un enjeu pour les normes continentales.
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Le programme SFI permet-il l’usage de produits chimiques?
Toutes les normes de certification, y compris les normes SFI et FSC, reconnaissent le rôle important des produits chimiques et permettent leur usage dans la gestion forestière. Bien utilisés, les produits chimiques peuvent favoriser la régénération après la récolte et circonscrire les espèces envahissantes, les animaux nuisibles et les maladies sans nuire au milieu naturel.
Le critère de rendement vérifiable 2.2 de la norme SFI et ses exigences connexes obligent clairement les participants au programme à réduire l’usage de produits chimiques pour atteindre les objectifs de gestion, tout en protégeant les employés, les voisins, le public et le milieu forestier. De plus, l’Agence de protection de l’environnement (EPA) réglemente l’usage des pesticides aux États-Unis, dont ceux employés dans la gestion forestière, et Environnement Canada fait de même au Canada. La norme SFI oblige les participants au programme à se conformer à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux, étatiques et locaux en matière de foresterie, et aux exigences en matière d’environnement et exigences de certification connexes, et de n’utiliser que des pesticides dont l’usage est homologué par l’EPA et Environnement Canada. Enfin, la norme SFI impose la surveillance de la qualité de l’eau ou des mesures pour assurer le bon usage du matériel et la protection des cours d’eau, des lacs et autres plans d’eau, de même que des méthodes pour assurer la protection des espèces menacées et en voie de disparition.
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La certification SFI prévoit-elle des mesures pour protéger les forêts anciennes et les forêts menacées?
Oui. L’indicateur 6 du critère de rendement 4.1 de la norme SFI exige l’appui et la participation à des plans ou à des programmes de conservation des forêts anciennes dans la région de la propriété forestière. Il est à noter que les termes de forêt ancienne et de forêt menacée revêtent des significations différentes pour différents organismes. Le Service des forêts des États-Unis a recensé plus de 200 définitions.
Aux fins de la norme SFI, on a adopté la définition suivante de forêt ancienne : écosystème forestier caractérisé par la présence de vieux arbres et par certains attributs structurels, comme la taille des arbres, les débris ligneux au sol, la hauteur de la canopée et la composition spécifique. Les participants au programme devraient retenir une définition particulière à leur région et aux types de forêt.
Le Centre Manomet pour les sciences de la conservation a conclu qu’« en matière de biodiversité, les propriétaires fonciers certifiés selon les normes SFI ou FSC ont des pratiques bien plus rigoureuses que ceux qui ne le sont pas. Il n’y a pas de différences entre les normes FSC et SFI pour ce qui est des pratiques générales en matière de biodiversité » (rapport MCCS-FCP-2005-1 de décembre 2005 intitulé Changing Timberland Ownership in the Northern Forest and Implications for Biodiversity).
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Les participants à la norme SFI gèrent-ils les habitats fauniques et la qualité de l’eau?
Oui, la norme SFI comporte différents objectifs et indicateurs se rapportant à la gestion de la qualité et de la répartition des habitats fauniques. Les participants doivent élaborer et mettre en œuvre des mesures favorisant la diversité des habitats et la conservation des plantes et des animaux forestiers, y compris la faune aquatique, et ce, tant à l’échelle du peuplement forestier que du paysage. Ils doivent aussi répondre à des critères et indicateurs de rendement visant à protéger la qualité de l’eau des cours d’eau, des lacs et des autres plans d’eau. Larry Selzer, président et chef de la direction de The Conservation Fund et ancien administrateur de SFI, affirme : « Pour ce qui est des habitats fauniques, de la biodiversité, de la qualité de l’eau et de l’air et des possibilités récréatives, la norme SFI et sans égale dans le marché. »
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Le programme SFI exige-t-il une participation du public?
Oui, le programme SFI exige une participation du public et intègre celle-ci de différentes façons.
Les participants au programme doivent appuyer et promouvoir les efforts que déploient les forestiers-conseils, les organismes étatiques et fédéraux, les groupes étatiques ou locaux, les corporations professionnelles ainsi que le Réseau américain de fermes forestières et les autres programmes coopératifs de propriétaires forestiers pour appliquer les principes de gestion durable des forêts. En outre, les participants au programme qui assument des responsabilités de gestion forestière sur des terres publiques doivent communiquer avec les peuples indigènes concernés. Un tel dialogue est important parce qu’il permet aux participants de comprendre et de respecter le savoir traditionnel sur la forêt et d’identifier et de protéger notamment des sites importants.
Les participants – habituellement par l’intermédiaire de leur comité local de mise en œuvre de la norme SFI – doivent établir des procédures pour recevoir les préoccupations du public à l’égard de pratiques qui ne semblent pas concorder avec les principes et les objectifs de la norme SFI, et répondre à ces préoccupations.
Enfin, chaque participant est tenu de déposer un rapport annuel public concernant sa conformité à la norme SFI.
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De quelle façon la norme SFI permet-elle de veiller sur les droits des travailleurs, des collectivités et des peuples autochtones?
Les participants au programme SFI doivent se doter de politiques écrites manifestant leur engagement à l’égard des lois sociales portant sur un éventail de questions, par exemple, les droits civils, l’égalité d’accès à l’emploi, la lutte contre la discrimination et le harcèlement, l’indemnisation des accidentés du travail, les droits des peuples indigènes, le droit de savoir des travailleurs et des collectivités, les salaires courants, le droit d’association des travailleurs ainsi que la santé et la sécurité au travail.
Certains participants s’approvisionnent en fibres hors de l’Amérique du Nord. Les exigences du programme SFI particulières à l’approvisionnement en fibres obligent ces participants à encourager les bonnes pratiques économiques, environnementales et sociales sur les terres dont ils s’approvisionnent. Les participants doivent évaluer les risques dans les pays où il n’existe pas de lois efficaces sur des questions comme la santé et la sécurité des travailleurs, les pratiques équitables en matière d’emploi, les droits des peuples indigènes, la lutte contre la discrimination et le harcèlement, les salaires courants et le droit d’association des travailleurs.
En outre, les participants qui assument des responsabilités de gestion forestière sur des terres publiques doivent communiquer avec les peuples indigènes concernés. Un tel dialogue est important parce qu’il permet aux participants de comprendre et de respecter le savoir traditionnel sur la forêt et de protéger notamment des sites importants.
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Le programme SFI exige-t-il de la transparence?
Oui. La transparence est une composante essentielle de la norme et du programme SFI, lesquels assurent l’ouverture et la reddition de comptes au moyen d’un certain nombre de canaux internes et externes.
- Établissement de rapports annuels. Outre l’obligation des participants de faire annuellement rapport de leur conformité, SFI doit produire un rapport d’étape annuel et le soumettre à son Comité externe d’examen. Il s’agit d’un groupe indépendant de 15 experts bénévoles réputés représentant des organismes des milieux de la conservation, de la protection de l’environnement, de la foresterie et du milieu universitaire ainsi que d’organismes publics. La supervision du Comité aide à assurer l’objectivité, l’utilité et la crédibilité du rapport d’étape annuel de SFI.
- Vérification de conformité annuelle. Les participants au programme doivent se soumettre à une vérification annuelle et à une vérification complète de toutes leurs activités aux cinq ans par un organisme indépendant accrédité. Les rapports sont publiés dans les sites Web du programme SFI et des participants au programme et indiquent toute mesure corrective requise.
- Traitement des plaintes. La SFI comporte un processus transparent de traitement des plaintes, qui se trouve dans le site Web. Ce processus est établi pour assurer le traitement ouvert des plaintes des particuliers et des organismes.
- Participation du public. La norme SFI est revue aux cinq ans dans le cadre d’un processus ouvert et public et est sujette à l’amélioration continue afin d’intégrer l’information scientifique la plus récente et de répondre aux nouveaux enjeux. SFI sollicite activement l’avis du public aux différentes étapes de la revue. Une période de commentaires du public de 61 jours est prévue au début et est suivie d’ateliers régionaux partout en Amérique du Nord pour présenter les modifications et en discuter, puis d’une seconde période de commentaires de 30 jours pour examiner les modifications proposées.